Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit de manière détaillée la façon dont Horizon collecte, utilise, conserve, partage et protège vos données à caractère personnel lorsque vous accédez à notre site internet www.worksmartobm.com ou lorsque vous utilisez nos services. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que de toute réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux exigences des mentions légales prévues par la loi française (notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre site internet et de la fourniture de nos services, Horizon est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées de manière directe (lorsque vous nous les fournissez) ou de manière indirecte (lors de votre navigation sur notre site).

2.1 Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous interagissez avec notre site ou nos services, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (le cas échéant) ;
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données relatives à vos demandes : le contenu de vos messages envoyés via notre formulaire de contact, vos demandes de renseignements, vos réclamations ou tout autre échange avec notre équipe ;
• Données de connexion : identifiant, mot de passe (sous forme chiffrée) si vous disposez d'un espace personnel sur notre site ;
• Données commerciales : historique de vos commandes ou de vos achats, préférences exprimées, informations de facturation ;
• Données de paiement : dans la mesure où des transactions financières seraient réalisées sur notre site, les données nécessaires au traitement du paiement (étant précisé que les données bancaires complètes sont traitées directement par des prestataires de paiement sécurisés, Horizon ne conservant pas ces informations sensibles).

2.2 Données collectées automatiquement lors de votre navigation

Lors de chaque visite sur notre site internet, nous collectons automatiquement certaines informations techniques et de navigation :

• Données de connexion et logs : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, durée de la visite, URL de la page précédente (referrer) ;
• Données relatives à l'appareil : type d'appareil utilisé (ordinateur, tablette, téléphone mobile), système d'exploitation, type et version du navigateur internet, résolution d'écran, langue du navigateur ;
• Données de navigation et d'usage : parcours de navigation sur le site, clics, interactions avec les éléments de la page, temps passé sur chaque page ;
• Données de géolocalisation approximative : déduites de votre adresse IP, permettant d'identifier votre pays et région de connexion (sans détermination de votre localisation précise) ;
• Données relatives aux cookies et traceurs : informations stockées via des cookies ou technologies similaires, conformément à notre Politique en matière de Cookies et à la loi Informatique et Libertés.

2.3 Données sensibles

Horizon ne collecte pas, de manière intentionnelle, de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, c'est-à-dire des données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques, biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Nous vous demandons expressément de ne pas nous communiquer de telles informations via nos formulaires ou nos canaux de communication.

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément au principe de limitation des finalités posé par le RGPD, Horizon ne traite vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale spécifique.

3.1 Fourniture de nos services et gestion de la relation client

Finalité : Répondre à vos demandes, gérer votre compte utilisateur, exécuter les contrats conclus, assurer le suivi de vos commandes, traiter vos paiements et vous fournir le support nécessaire.
Base légale : Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) ou mesures précontractuelles prises à votre demande.

3.2 Amélioration de notre site et de nos services

Finalité : Analyser l'utilisation de notre site internet, identifier les dysfonctionnements, améliorer l'expérience utilisateur, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser nos contenus.
Base légale : Intérêt légitime de Horizon à améliorer la qualité de ses services (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD), sous réserve que cet intérêt ne prévale pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

3.3 Communication et prospection commerciale

Finalité : Vous envoyer des informations relatives à nos services, offres spéciales, actualités ou tout contenu susceptible de vous intéresser (newsletter, communications marketing).
Base légale : Votre consentement préalable (article 6, paragraphe 1, a) du RGPD) que vous pouvez retirer à tout moment, ou intérêt légitime dans le cas de prospects ou clients existants, conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

3.4 Respect des obligations légales

Finalité : Satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires qui nous incombent, notamment en application du Code de commerce, du Code général des impôts et du Code de la consommation.
Base légale : Obligation légale (article 6, paragraphe 1, c) du RGPD).

3.5 Sécurité et prévention des fraudes

Finalité : Assurer la sécurité de notre site internet, détecter et prévenir les activités frauduleuses, les tentatives d'intrusion ou toute utilisation abusive de nos services.
Base légale : Intérêt légitime de Horizon à protéger ses systèmes d'information et ses utilisateurs (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

4. Destinataires et partage des données personnelles

Horizon ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de l'exercice de nos activités, vos données peuvent être partagées avec certaines catégories de destinataires, dans les conditions décrites ci-après.

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à exploiter notre site et à fournir nos services. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Il peut s'agir notamment de :

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique ;
• Prestataires de solutions d'analyse d'audience et de statistiques de navigation ;
• Prestataires de solutions de messagerie électronique et d'envoi de communications ;
• Prestataires de services de paiement en ligne sécurisé ;
• Prestataires de services de relation client (CRM) ;
• Prestataires de cybersécurité et de détection des fraudes.

4.2 Autorités compétentes et obligations légales

Horizon peut être amenée à divulguer vos données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou gouvernementales compétentes, lorsque cette divulgation est requise par la loi française ou européenne applicable, par une décision de justice, ou lorsqu'elle est nécessaire pour protéger nos droits légaux, prévenir une fraude ou assurer la sécurité de nos utilisateurs.

4.3 Cession ou restructuration d'entreprise

Dans le cas où Horizon ferait l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession totale ou partielle d'actifs ou de toute autre opération de restructuration, vos données personnelles pourraient être transmises au nouvel entité responsable. Nous nous engageons à vous informer préalablement à tout transfert de ce type et à veiller à ce que vos droits demeurent protégés.

5. Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires de services, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• Le recours à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Le transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'UE ;
• D'autres garanties appropriées telles que des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) lorsqu'applicables.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place pour les transferts en dehors de l'UE en nous contactant à l'adresse contact@worksmartobm.com.

6. Durées de conservation des données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5, paragraphe 1, e) du RGPD, Horizon ne conserve vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

À l'issue de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible afin qu'elles ne puissent plus vous être associées.

7. Sécurité des données personnelles

Horizon accorde une importance capitale à la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite.

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : les communications entre votre navigateur et notre site sont sécurisées par le protocole TLS (Transport Layer Security) via un certificat SSL/TLS ;
• Chiffrement des mots de passe : les mots de passe des utilisateurs sont stockés sous forme hachée et salée, selon les standards actuels de sécurité ;
• Contrôle des accès : l'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et nécessitant un tel accès dans le cadre de leurs fonctions ;
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes automatiques et régulières de nos données sont effectuées afin de garantir leur intégrité et leur disponibilité ;
• Surveillance et détection d'intrusions : nos systèmes font l'objet d'une surveillance permanente pour détecter toute activité suspecte ou tentative d'intrusion ;
• Mise à jour des systèmes : nos logiciels, systèmes d'exploitation et bibliothèques font l'objet de mises à jour régulières afin de corriger les vulnérabilités de sécurité connues.

7.2 Mesures organisationnelles

• Sensibilisation et formation régulière de notre personnel aux enjeux de la protection des données personnelles et aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité ;
• Mise en place de politiques internes de gestion des données et d'habilitations ;
• Conclusion de contrats de sous-traitance conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD avec nos prestataires ayant accès à vos données ;
• Procédures de gestion des violations de données personnelles, conformément à l'article 33 du RGPD, incluant la notification à la CNIL dans un délai de 72 heures en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Malgré l'ensemble de ces mesures, aucun système de sécurité informatique n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Utilisation des cookies et technologies similaires

Notre site internet www.worksmartobm.com utilise des cookies et des technologies de traçage similaires (pixels, balises web, identifiants de session, etc.). Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant d'être déposés sur votre terminal.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, telles que votre langue préférée et d'autres paramètres, afin de faciliter votre prochaine visite et de rendre le site plus utile pour vous.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement (authentification, sécurité, mémorisation du panier, etc.) ;
• Cookies de mesure d'audience et d'analyse : permettent de mesurer le nombre de visites et de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, afin d'améliorer nos contenus ;
• Cookies de personnalisation : permettent d'adapter le contenu du site à vos préférences ;
• Cookies publicitaires et de ciblage : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt.

La durée de validité de votre consentement aux cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration de ce délai, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Pour toute information complémentaire sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les gérer ou de les désactiver, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de Cookies, disponible sur notre site internet, ainsi qu'aux outils de gestion des préférences mis à votre disposition.

9. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Horizon s'engage à répondre à toute demande relative à l'exercice de ces droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec notification préalable).

9.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par Horizon, et, lorsqu'elles le sont, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les modalités de ce traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).

9.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données incomplètes, en fournissant une déclaration complémentaire.

9.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Aussi appelé « droit à l'oubli », vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances (données qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, retrait de votre consentement, opposition au traitement, traitement illicite, etc.), sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à nous.

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, données nécessaires pour la constatation ou l'exercice de droits en justice, etc.). Pendant la durée de la limitation, vos données ne pourront plus être utilisées par Horizon.

9.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle.

9.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale directe (notamment par courrier électronique), vous disposez d'un droit d'opposition absolu, sans avoir à justifier d'un motif particulier. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos courriels commerciaux ou en nous contactant directement.

9.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

9.9 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

10. Protection de la vie privée des mineurs

Le site internet www.worksmartobm.com et les services proposés par Horizon sont destinés à des personnes majeures, âgées d'au moins 18 ans. Horizon ne collecte pas sciemment et volontairement des données personnelles concernant des enfants ou des mineurs de moins de 18 ans.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse contact@worksmartobm.com. Dès réception d'une telle notification, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées dans les plus brefs délais.

En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas l'âge requis, nous vous prions de cesser immédiatement d'utiliser notre site.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites internet de tiers. Ces sites sont indépendants de Horizon et ne sont pas soumis à la présente Politique de Confidentialité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de collecte de données personnelles. Nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles. Horizon décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites tiers.

12. Réseaux sociaux et partage de contenus

Notre site peut intégrer des boutons ou modules de partage vers des réseaux sociaux tiers (tels que Facebook, LinkedIn, Twitter/X, Instagram, etc.). Lorsque vous utilisez ces boutons ou modules, des données peuvent être transmises à ces plateformes tierces. Horizon n'est pas responsable des traitements effectués par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous veillons à ce que ces modules sociaux ne déposent des cookies de traçage sur votre terminal qu'avec votre consentement préalable.

13. Comment porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Horizon n'est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la :

Nous vous encourageons cependant à nous contacter préalablement à toute réclamation auprès de la CNIL, afin de tenter de résoudre tout différend à l'amiable dans les meilleurs délais. Notre équipe s'engage à traiter vos préoccupations avec toute l'attention qu'elles méritent.

14. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Horizon se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, à toute décision ou recommandation de la CNIL, ou pour refléter tout changement dans nos pratiques de traitement des données personnelles.

En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous en informerons par tout moyen approprié (par exemple, par courrier électronique si vous nous avez communiqué votre adresse, ou par l'affichage d'un avis bien visible sur notre site internet) avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La date de la dernière mise à jour figurera toujours en tête du document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. Votre utilisation continuée de notre site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles dispositions.

15. Nous contacter

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse complète dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément aux exigences du RGPD.